moratoire

Définitions

1. 1. droit Qui formule ou qui établit un délai, dilatoire.
   Sentence moratoire.

Étymologie

Du latin moratorius (« dilatoire »), de morari (« retarder »).

Formes fléchies

Définitions

1. 1. droit Moratorium, suspension momentanée des paiements, autorisée par un décret ou une loi dans certaines circonstances.
   Après examen de recevabilité et analyse du passif et de l'actif de votre dossier, la commission de surendettement peut proposer un moratoire de vos dettes.
2. 2. Délai qu’on se donne a priori avant d’appliquer, de modifier, une décision ; suspension jusqu’à nouvel ordre durant ce délai.
   Au nom du principe de précaution, le conseil municipal du 22 octobre a adopté un moratoire sur toute nouvelle implantation d’antennes-relais.
   Il y a quatre ans, alors que la Haute assemblée était encore à gauche, le rapport des sénateurs Alain Anziani (PS) et Antoine Lefèvre (UMP) appelait à « régler le sort des machines à voter ». Depuis 2008, un moratoire empêche en effet de nouvelles communes de s’équiper.
   A l'été 1979, les cédétistes s'engagent dans une campagne de pétition pour un moratoire sur le nucléaire. L'initiative plaide pour un plan public en faveur des énergies nouvelles.

Étymologie

Du latin moratorius (« dilatoire »), de morari (« retarder »).

Synonymes

Formes fléchies