scot

Définitions

1. 1. droit Document d’urbanisme définissant les orientations d'aménagement de l'espace urbain, péri-urbain et rural à l'échelle d'une agglomération ou d'un bassin de vie.
   « Le terrain concerné est en espace boisé classé. C’est un site remarquable du littoral au sens du Scot (Schéma de cohérence territoriale) et du code de l’urbanisme », justifie-t-elle.
   Le Scot n’entre pas dans le détail des politiques locales mais il exprime des prévisions, des orientations et des prescriptions de niveau supra-communal.
   D’une manière formelle, le Scot se traduit par l’élaboration de trois documents : un diagnostic, un plan d’aménagement et de développement durable (le PADD, qui traduit la vision politique du projet urbain) et un document d’orientations et d’objectifs (le DOO, qui fixe les orientations du projet et leur localisation).
2. 2. droit Document d’urbanisme définissant les orientations d'aménagement de l'espace urbain, péri-urbain et rural à l'échelle d'une agglomération ou d'un bassin de vie.
   Le SCOT est un des documents le plus important pour la crédibilité de la politique d’aménagement du territoire de la CACEM.
   Enfin, il faut signaler l’évolution du SCOT en raison d'une mise en compatibilité.
3. 3. droit Document d’urbanisme définissant les orientations d'aménagement de l'espace urbain, péri-urbain et rural à l'échelle d'une agglomération ou d'un bassin de vie.
   Concrètement, lorsqu’il existe un SCoT, la DTA n’est opposable qu’au SCoT et non au PLU, le PLU devant lui-même être compatible avec le SCoT.
   L’élaboration de ces plans (en particulier le SCoT) est une étape critique, car elle ouvre une période d’analyse et de débat sur l’occupation des sols dans la zone considérée.

Étymologie

→ voir Scott.

Synonymes

Dérivés

Hyperonymes

Mots apparentés

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