législation

nom commun · féminin

Étymologie. Du latin legislatio.

1. Droit de faire les lois.
   • Dans les gouvernements constitutionnels, la législation n’appartient qu’au Parlement.
2. Corps même de ces lois.
   • C'est à l'idéologie, à cette ténébreuse métaphysique qui, en recherchant avec subtilité les causes premières , veut sur ses bases fonder la législation des peuples, au lieu d'approprier les lois à la connaissance du cœur humain et aux leçons de l'histoire, qu'il faut attribuer tous les malheurs qu'a éprouvés notre belle France. — Procès du général Malet, dans Causes célèbres du XIXᵉ siècle: rédigées par une société...
   • […], la charte de 1814 avait incorporé définitivement à la tradition nationale le système parlementaire, la législation napoléonienne et l’Église concordataire ; […]. — Georges Sorel, Réflexions sur la violence Chap.III, Les préjugés contre la violence, 1908
   • En Franche-Comté, les réfugiés trouvèrent une législation à peu près aussi tracassière que celle qu'ils avaient connu en France. — Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937
   • 2 autres exemples

     • Mais cette Novelle marque une régression dans la voie de la répression de l’eunuchat. Estimant l'ancienne législation trop draconienne, Léon VI abolissait la peine du talion contre les opérateurs et adoucissait les autres pénalités. — Études byzantines, Institut français d'études byzantines, 1943, vol.1-2, p.200
     • En dépit du morcellement législatif des coutumes, nous avons une unité remarquable de législation en cette matière, car c'est l’Église qui seule légifère et juge. — Gabriel Lepointe, La Famille dans l'Ancien droit, Montchrestien, 1947 ; 5ᵉ éd., 1956, p.126
3. Science, de la connaissance des lois.
   • Un cours de législation.
   • Législation comparée, étude des lois des différents pays comparées entre elles.

Source : « législation », Wiktionnaire, section nom commun (CC BY-SA 3.0).