juridictions

nom commun · féminin

Étymologie. Du latin jurisdictio (« action de dire ce qui est juste »).

1. droit Pouvoir d'un juge de rendre la justice.
   • Juridiction ecclésiastique.
   • Juridiction laïque.
   • Juridiction ordinaire.
   • 8 autres exemples

     • Juridiction contentieuse Ce cas est de votre juridiction, sous votre juridiction.
     • Exercer sa juridiction.
     • On lui a attribué la juridiction sur toute cette étendue de pays.
     • Conflit de juridiction.
     • Reconnaître la juridiction.
     • Degré de juridiction : Chacun des tribunaux devant lesquels une même affaire peut être successivement portée.
     • Cette affaire a passé par les deux degrés de juridiction.
     • Le premier, le second degré de juridiction.
2. droit Ressort, étendue du lieu où le juge a le pouvoir de juger.
   • La juridiction de cette cour est fort étendue.
   • Cette commune est dans votre juridiction, hors de votre juridiction.
3. droit Tribunal, service public de l'État, ayant pour fonction de juger les différends qui lui sont déférés.
   • Les juridictions baroniales avec tout leur cortège furent supprimées, ainsi que les corvées, les dimes, les chasses réservées, les titres de noblesse. — Cesare Cantu, Histoire universelle, volume 18, 1848 page 129
   • Ces dépenses injustifiées et excessives sont communément appelées, reprenant ainsi le terme de la jurisprudence des juridictions du contentieux de la tarification, abusives. — Jean-Pierre Hardy, Financement et tarification des établissements et services sociaux...
4. droit Ensemble des tribunaux de même degré ou de même classe.
5. droit Attribution de compétence conférée par la loi.
   • Le droit de justice des seigneurs hauts justiciers était absolu. Il emportait la plénitude de la juridiction civile et criminelle, limitée seulement par les cas royaux. — Alfred Franklin, La vie privée d’autrefois - La vie de Paris sous Louis XV devant les...
6. familierfiguré Se dit à quelqu’un qui se mêle d’une chose qu’il n’entend pas.
   • Cela n’est point de votre juridiction.

synonymes

tribunal

dérivés

élection de juridiction, haute juridiction, juridiction civile, juridiction de droit commun, juridiction de jugement, juridiction d’exception, juridiction d’instruction, juridiction pénale, juridiction spécialisée, juridiction territoriale, juridictionnel, privilège de juridiction

apparentés

jurisdicteur

Source : « juridiction », Wiktionnaire, section nom commun (CC BY-SA 3.0).