juridiction

Définitions

1. 1. droit Pouvoir d'un juge de rendre la justice.
   Juridiction ecclésiastique.
   Juridiction laïque.
   Juridiction ordinaire.
2. 2. droit Ressort, étendue du lieu où le juge a le pouvoir de juger.
   La juridiction de cette cour est fort étendue.
   Cette commune est dans votre juridiction, hors de votre juridiction.
3. 3. droit Tribunal, service public de l'État, ayant pour fonction de juger les différends qui lui sont déférés.
   Les juridictions baroniales avec tout leur cortège furent supprimées, ainsi que les corvées, les dimes, les chasses réservées, les titres de noblesse.
   Ces dépenses injustifiées et excessives sont communément appelées, reprenant ainsi le terme de la jurisprudence des juridictions du contentieux de la tarification, abusives.
4. 4. droit Ensemble des tribunaux de même degré ou de même classe.
5. 5. droit Attribution de compétence conférée par la loi.
   Le droit de justice des seigneurs hauts justiciers était absolu. Il emportait la plénitude de la juridiction civile et criminelle, limitée seulement par les cas royaux.
6. 6. familier Se dit à quelqu’un qui se mêle d’une chose qu’il n’entend pas.
   Cela n’est point de votre juridiction.

Étymologie

Du latin jurisdictio (« action de dire ce qui est juste »).

Synonymes

Dérivés

Mots apparentés

Formes fléchies