apostille

Définitions

1. 1. l’édition Addition faite à la marge d’un écrit ou au bas d’une lettre
   Il y avait deux lignes en apostille.
   Après sa lettre écrite, il manda cette nouvelle par apostille.
   Le travail indéfini et multiple sur le manuscrit (avec ses rajouts, ses renvois, ses apostilles) disparut au profit d’une écriture plus linéaire et plus plate ; il y eut de fait alignement sur les normes du roman policier et du journalisme américains (apparition du mythe Underwood – succès d’Hemingway).
2. 2. Recommandations que l'on écrit à la marge ou au bas d’un mémoire, d’une pétition, d'un manuscrit.
   Demander une apostille à quelqu’un.
   Donner, refuser une apostille.
   Une apostille insignifiante.
3. 3. l’administration Cachet officiel prouvant à destination d’une autorité étrangère qu’un autre cachet apposé sur un document a un caractère officiel.
   Lorsqu'une personne demande l'apposition d'une apostille sur un document public relevant du présent règlement, il convient que les autorités nationales de délivrance utilisent des moyens appropriés pour l'informer que, dans le cadre du système décrit dans le présent règlement, une apostille n'est plus nécessaire si cette personne a l'intention de présenter le document dans un autre État membre.
4. 4. Instruction écrite d’enquête judiciaire envoyée par le parquet ou un juge d’instruction à la police (par exemple à un apostilleur) ou à un autre service d’enquête.
   On appelle apostille, l’écrit qu’adressent les magistrats du ministère public et les juges d’instruction aux services de police et aux autres services d’enquête de l’État, telle l’inspection du travail, leur enjoignant d’accomplir un acte d’enquête appelé également devoir d’enquête.

Étymologie

Le terme vient du bas-latin postilla (note, explication).

Synonymes

Dérivés

Hyperonymes

Formes fléchies