subrogation

nom commun · féminin

Étymologie. Du latin subrogatio, de subrogare (« subroger »)

1. droit Acte par lequel on subroge.
   • En effet, l'intimée ne peut se prévaloir de la subrogation engendrée par le paiement de la créance chirographaire appartenant à Portronik. L'intimée détenant une créance garantie et Portronik une créance chirographaire, cette compensation aurait directement pour effet de modifier le plan de répartition prévu par l'article 136 L.F.I. en améliorant le rang de la réclamation, éventualité formellement rejetée par quatre arrêts de la Cour suprême. — Recueils de jurisprudence du Québec : Cour d'appel, Cour supérieure, Cour provinciale,...
   • On parle souvent de dualisme de la subrogation. — Claire Populin-Deschamp, La cause du paiement: Une analyse innovante du paiement et...
2. AdministrationFrance Financement d’une formation professionnelle par un OPCA qui paye l’organisme de formation directement.

Source : « subrogation », Wiktionnaire, section nom commun (CC BY-SA 3.0).