promulgation

NOM — féminin

/pʁomylɡasjɔ̃/

Syllabes : pʁo.myl.ɡa.sjɔ̃ Orthocode : pro.mul.ga.tion

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Définitions

  1. 1. Action de promulguer.
    Du 2 Frimaire, l'an 2 de la République. Sur la déclaration unanime du jury, portant : 1°. Qu'il n'est pas constant qu'il ait été tenu dans la ville de Brienon-sur-Armançon, département de l'Yonne, lors de la promulgation du décret portant abolition de la royauté, des propos tendant à provoquer l’avilissement de la représentation nationale et le rétablissement de la royauté.
    Ce décret, rendu le 16, reçut, le 23, la sanction du conseil exécutif, qui le mit en vigueur huit jours après sa promulgation.
    Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui règle les limites des communes de Condé-lès-Vouziers et de Vouziers (Ardennes).

Étymologie

Du latin promulgatio.

Antonymes

Formes fléchies

Forme Phonétique Traits Syllabes Orthocode
promulgation /pʁomylɡasjɔ̃/ commun, feminin, singulier pʁo.myl.ɡa.sjɔ̃ pro.mul.ga.tion

Entités liées (1)

Nom Relation Type Notoriété Popularité
Promulgation Homonyme Concept 22 52.0