intimé

Définitions

1. 1. droit Justiciable assigné pour procéder sur un appel.
   Par suite, les parties ont pu à bon droit prévoir que la société Grenke Location pouvait résilier le contrat en cas de méconnaissance par l’établissement scolaire de ses obligations, une telle clause n’étant pas en elle-même, contrairement à ce que soutient l’intimé, contraire à l’ordre public.
2. 2. droit Justiciable qui est assigné.
   […] , ainsi que l’a observé très justement le premier juge, l’appelant qui dépassait une file de voitures avant d’arriver à hauteur de celle de l’intimé, n’aurait pas manqué d’apercevoir si ce dernier, […], s’était porté à gauche suffisamment à temps ainsi que le prévoit le code de la route; […].
   Le 27 juin 2000, au nom de l’Office, l’intimé Samson adresse à Mᵐᵉ Claire V. de la Durantaye, rectrice à l’U.Q.T.R., une lettre (pièce R-1) posant en ces termes la problématique liée aux expertises biomédicales prescrites par des chiropraticiens : […].

Étymologie

De intimer.

Synonymes

Antonymes

Dérivés

Hyperonymes

Formes fléchies