inculpation

NOM — féminin

/ɛ̃kylpasjɔ̃/

Syllabes : ɛ̃.kyl.pa.sjɔ̃ Orthocode : in.cul.pa.tion

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Définitions

  1. 1. droit Action d’inculper.
    Aujourd’hui les homélies misérables d’un vieillard cauteleux, ennemi de la République,[…],ont servit de prétexte à de nouvelles inculpations; […].
    Le soldat des guerres de la Liberté attachait une importance presque supersti­tieuse à l’accomplissement des moindres consignes. De là résulte qu’ils n’éprouvaient aucune pitié pour les généraux ou les fonctionnaires qu’ils voyaient guillotiner après quelque défaite, sous l’inculpation de manquement à leur devoir ; […].
  2. 2. droit Mise en examen (jusqu'en 1993).
    L’expression de « mise en examen » est apparue en 1993 (loi du 4 janvier) en remplacement du vocable napoléonien d’inculpation.

Étymologie

Emprunté au bas latin inculpatio.

Dérivés

Formes fléchies

Forme Phonétique Traits Syllabes Orthocode
inculpation /ɛ̃kylpasjɔ̃/ commun, feminin, singulier ɛ̃.kyl.pa.sjɔ̃ in.cul.pa.tion
inculpations /ɛ̃kylpasjɔ̃/ commun, feminin, pluriel ɛ̃.kyl.pa.sjɔ̃ in.cul.pa.tions°

Entités liées (1)

Nom Relation Type Notoriété Popularité
Inculpation de Donald Trump Prénom Événement 31 3.5