désaffectation

NOM — féminin

/dezafɛktasjɔ̃/

Syllabes : de.za.fɛk.ta.sjɔ̃ Orthocode : dé.sa.ffec.ta.tion

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Définitions

  1. 1. Action de désaffecter.
    L'instruction très complète, à laquelle cette affaire a donné lieu, a permis de vérifier que l'église de Grisy-Suisnes se trouvait dans le cas prévu par l'article 13 § 2, de la loi du 9 décembre 1905, d'après lequel la désaffectation d'un édifice du culte peut être prononcé par décret en Conseil d’État lorsque le culte a cessé d'y être célébré pendant plus de six mois consécutifs.

Étymologie

Composé du verbe désaffecter et du suffixe -ation.

Hyperonymes

Formes fléchies

Forme Phonétique Traits Syllabes Orthocode
désaffectation /dezafɛktasjɔ̃/ commun, feminin, singulier de.za.fɛk.ta.sjɔ̃ dé.sa.ffec.ta.tion
désaffectations /dezafɛktasjɔ̃/ commun, feminin, pluriel de.za.fɛk.ta.sjɔ̃ dé.sa.ffec.ta.tions°