domaniste

Définitions

1. 1. Celui, celle qui administre le domaine de l’État, qui s’occupe de la législation et de la jurisprudence domaniales.
   L’existence d’un domaine propre du prince est soutenue au xviᵉ siècle par Choppin, le domaniste Lagarde en affirme l’existence sous le règne de Louis xv, et une position comparable est encore défendue au xviiiᵉ siècle.
   Très savant domaniste, très ferré sur la jurisprudence fiscale, il prenait feu en discutant de subtiles et obscures questions d’enregistrement.
2. 2. Ce nom est quelquefois donné aux agents de l’administration de l’enregistrement et des domaines.

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