domanialité
- lemme
-
- nom commun féminin
- forme
-
- phonétique /dɔ.ma.nja.li.te/
- orthocode do.ma.nia.li.té
- voir aussi rimes
Prononciation et analyses de « domanialité » 1 analyse
| lemme | catégorie | analyse | prononciation | fréq. |
|---|---|---|---|---|
| domanialité | nom commun | singulier féminin | dɔ.ma.nja.li.te |
Formes, analyses, prononciation et fréquences : base LeXiK (B, noyau). Fréquences en occurrences par million de mots (sous-titres) ; la fréquence d'une analyse est la part de cette analyse dans les corpus étiquetés, celle d'un lemme la somme de ses analyses.
Définitions de « domanialité » nom commun · féminin
pluriel : domanialités
Formes de « domanialité » 2 : domanialité, domanialités
- domanialité dɔ.ma.nja.li.te singulier féminin
- domanialités dɔ.ma.nja.li.te[z] pluriel féminin
nom commun · féminin
Étymologie. De « domanial » avec le suffixe -ité.
-
droit
Propriété en ce qu’elle relève du domaine public ou privé.
- Cette manière de raisonner fait un peu penser à ce qui existe déjà à propos de ce que l’on appelle la « domanialité publique » , c’est-à-dire la forme particulière de propriété dont bénéficient les personnes sur les biens affectés à l’usage d’un service public. — Lionel Maurel, La propriété de l’État et le crépuscule du Léviathan intellectuel, 29...
- La situation est alors tout à fait inverse pour la domanialité publique des États : l’article 31 du même traité [traité de Paris du 30 mai 1814] exige que « les archives, cartes, plans et documents quelconques appartenant aux pays cédés, ou concernant leur administration, seront fidèlement rendus en même temps que le pays ». — Bénédicte Savoy, « 1815. Musées d’Europe, année zéro ? », Histoire mondiale de la...
- Force est toutefois de constater que la volonté affirmée de découpler domanialité publique et affectation effective participe de la tendance qui remet fortement en cause les fondements et les règles de la domanialité elle-même. — Nimrod Roger Tafotie Youmsi, Build, Operate and Transfer : Modalité de partenariat...
Traductions
- Breton
- domanielezh
Source : « domanialité », Wiktionnaire, section nom commun (CC BY-SA 3.0).
Relations d'autres sources JeuxDeMots, WOLF — au niveau du lemme, sans distinction des lexèmes
- hyperonymes 1
- propriétéJ
J : JeuxDeMots (rezoJDM, CC0, relations de poids suffisant) ; W : WOLF (WordNet libre du français, CeCILL-C).
Aucune entité Wikidata ne porte ce nom.