correctionnalisation

nom commun · féminin

Étymologie. Dérivé de correctionnaliser, avec le suffixe -ation.

1. Pratique Action de correctionnaliser, c'est-à-dire de déclarer un délit comme relevant de la juridiction correctionnelle.
   • La correctionnalisation revient à déqualifier – à la demande du procureur ou du juge d’instruction – le crime de viol en délit d’agression sexuelle, qui relève alors du tribunal correctionnel. Avec cette déqualification, on « oublie » que la victime a été pénétrée. — Basta! du 26.10.201, Affaire Sidney Amiel : « C’est la première fois, dans les annales...
   • Pratique… qui consiste à négliger, lorsqu’il s’agit de faits peu importants, les circonstances de nature à en aggraver le caractère, et à les faire passer ainsi de la catégorie des crimes dans celle des délits ; ce que, par un néologisme que l’Académie n’a pas encore légitimé, on appelle les correctionnaliser… c’est [une pratique autrichienne], avec un autre mécanisme, un régime analogue à celui de la correctionnalisation… — Journal officiel, 6 septembre 1875
   • Les deux [causes] qui… ont le plus contribué à sa perte [de l’empire], c’est la candidature officielle et la correctionnalisation des délits politiques. — Journal officiel, 29 décembre 1875

Source : « correctionnalisation », Wiktionnaire, section nom commun (CC BY-SA 3.0).