contumace

Définitions

1. 1. droit Qui s’est soustrait par la fuite aux recherches de la justice et auquel on fait son procès sans qu’il ait comparu, sauf à le juger de nouveau s’il se présente en temps utile.
   La culpabilité des sept instruments du crime, de Cibot, Lisieux, Grenier, Bruce, Horeau, Cabot, Minard, est évidente ; elle ressort des aveux de ceux d’entre eux qui sont sous la main de la justice, car Lisieux est mort pendant l’instruction, et Bruce est contumace.

Étymologie

(Nom 1) Du latin contumacia (« contumace, état de la personne qui s’est soustraite à la justice »).

Formes fléchies

Définitions

1. 1. droit Refus que fait un accusé de comparaître devant le tribunal où il est appelé.
   L’ex-président pakistanais Pervez Musharraf, en exil à Dubaï, a été condamné à mort par contumace.
   Faut-il que l’affaire suive son cours ? faut-il, le principal coupable visible étant mort, étouffer ce procès en faisant condamner le garde-magasin par contumace ?
   Être en état de contumace.
2. 2. Accusé qui s’est soustrait à la justice.
   Mais qu'un ministre eût jamais osé défendre à la justice d'exécuter ses jugements, qu'un ministre de l'intérieur amnistiât des condamnés, c'était un fait inouï. Nous ne savons pas si M. de Marcère, en s'arrogeant un tel droit, s'est aperçu que, par cet ordre même, il autorisait à rentrer en France 3,312 contumaces dont 175 auraient pu encourir la peine de mort : […].
   C’est donc le 2 ventôse an V que « commença l’un des procès les plus extraordinaires de l’histoire » par son ampleur et sa portée. Les accusés étaient au nombre de soixante-quatre, dont dix-huit contumaces, […].

Étymologie

(Nom 1) Du latin contumacia (« contumace, état de la personne qui s’est soustraite à la justice »).

Synonymes

Dérivés

Hyperonymes

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