concédant

Définitions

1. 1. droit Qui concède les droits d’usage.
   Le système d’hérédité des fiefs était plus favorable au vassal qui consolidait son droit patrimonial, mais le seigneur concédant pouvait en souffrir dans le cas où le fief tombait aux mains d'un héritier mineur; […].

Étymologie

Du participe présent du verbe concéder.

Formes fléchies

Définitions

1. 1. droit Personne, physique ou morale, qui concède les droits d’utilisation d’un brevet.
   En cause d’appel le concessionnaire, qui avait prétendu que la rupture incombait au concédant, demanda la nullité du contrat pour dol en raison des promesses fallacieuses du concédant, sans lesquelles il n’aurait pas contracté.
   Le concessionnaire ne pouvait jamais dire que la terre fût à lui, et il était soumis envers le concédant à un ensemble de devoirs dont la négligence constituait le délit formel d’ingratitude ou d’infidélité.

Étymologie

Du participe présent du verbe concéder.

Synonymes

Antonymes

Hyperonymes

Formes fléchies