Redevance due par les titulaires de titres d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux au large de Saint-Pierre-et-Miquelon
concept taxe française créée en 1993 afin de permettre à Saint-Pierre-et-Miquelon de toucher les dividendes de l'exploitation de ses fonds sous-marins
Nature : impôt
Catégories : économie et finance · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : redevance nom commun, Due nom propre, par nom commun, Mines nom propre, Ou nom propre, gazeux adjectif, Au nom propre, Large nom propre, Saint nom propre, Pierre nom propre, Miquelon nom propre