saisines

nom commun · féminin

Étymologie. Dérivé de saisir, avec le suffixe -ine.

1. droit Appel ou recours à une juridiction.
   • La résolution rédigée par l’Allemagne ne demande pas expressément la saisine du Conseil de sécurité à ce stade, mais elle établit les conditions d’un transfert ultérieur.
   • Furieux de la désinvolture de sa future ministre et de celle de Jean-Paul Capitani, l’architecte des Bâtiments de France leur avait envoyé — il y a trois ans — un courrier récapitulant toutes les infractions qu’il leur reprochait, non sans transmettre une copie de cette odieuse missive au préfet de Paca pour une éventuelle saisine du procureur de la République. — Hervé Liffran et Cristophe Nobili, « À Arles, le patrimoine tout-permis de la ministre...
2. droit Se dit de la possession – d’un bien immeuble en général – qui appartient de plein droit à un héritier, par opposition à l’« envoi en possession ».
   • Les créanciers d’une succession doivent s’adresser à celui qui en a la saisine.
3. Droit féodal Sous la tenure féodale, le droit à la jouissance précaire (possession ou occupation) d’un bien-fonds tenu en fief.
   • Une fois le fief concédé à un censitaire, le seigneur n’a plus la saisine.
4. marine Cordage servant à saisir, à fixer.
   • Les saisines du canot sont larguées, et il est repoussé en dehors. — Jules Verne, Le Chancellor, 1875
   • Ce fut un miracle si la petite goélette ne chavira pas.Deux fois elle fut engagée ,et tout aurait été enlevé à bord si les saisines eussent manqué. — Jules Verne.Le Tour du Monde en 80 Jours.

Source : « saisine », Wiktionnaire, section nom commun (CC BY-SA 3.0).