rescrits
Prononciation et analyses de « rescrits » 1 analyse
| lemme | catégorie | analyse | prononciation | fréq. |
|---|---|---|---|---|
| rescrit | nom commun | pluriel masculin | ʁɛs.kʁi[z] |
Formes, analyses, prononciation et fréquences : base LeXiK (A, noyau). Fréquences en occurrences par million de mots (sous-titres) ; la fréquence d'une analyse est la part de cette analyse dans les corpus étiquetés, celle d'un lemme la somme de ses analyses.
Lemmes dont « rescrits » est une forme
Définitions de « rescrit » nom commun · masculin · fréq. 0.0
pluriel : rescrits
« rescrits » est une forme de ce lemme : pluriel masculin.
Formes de « rescrit » 2 : rescrit, rescrits
- rescrit ʁɛs.kʁi[t] singulier masculin
- rescrits ʁɛs.kʁi[z] pluriel masculin
nom commun · masculin
Étymologie. Du latin rescriptum → voir rescription.
-
Interprétation officielle d’un texte donnée par l’Administration sur la demande d’un administré.
- Les industriels dont nous avons parlé étaient, bien entendu, des libérés admis aux droits civiques de la Nouvelle-Galles du Sud, après expiration de leur peine, ou même avant, par rescrit du gouverneur. — Paul Féval, Les Mystères de Londres, 1844
- Un contribuable peut solliciter de l’administration fiscale un rescrit, c’est à dire une réponse formelle de l’administration à une question sur l’interprétation d’un texte fiscal (question de législation) ou sur l’interprétation de la situation de fait au regard du droit fiscal (rescrit général). — Cour des comptes (France), La fiscalité des dons aux associations, 2021
-
droit
Droit romain
Réponse de l’empereur aux questions adressées par les gouverneurs, les magistrats.
- Après de longs et tristes débats, Idace obtint de l’empereur Gratien un rescrit qui bannit de toute terre les hérétiques. — :Modèle:Citation/Jules Michelet/Histoire de France/1880
-
religion
Réponse du pape sur toute question de théologie, pour servir de décision ou de loi.
- […] lettres, sur parchemin, munies du sceau de cire de l'évêque de Paris, Ranulphe d’Hombloniere, datées de 1281, le jeudi précédant la fête des Palmes (19 mars 1282, nouveau style), et portant vidimus du rescrit précité adressé à Philippe [III], roi des Francs. — Bernard Causse, Église, finance et royauté : la floraison des décimes dans la France...
- synonymes
- bulle, monitoire
Traductions
- Anglais
- ruling, rescript
- Italien
- rescritto
- Allemand
- Reskript
- Portugais
- rescrito
- Russe
- рескрипт (reskript)
- Espéranto
- reskripto
6 autres langues
- Croate
- pismeno tumačenje
- Macédonien
- рескрипт (reskript)
- Polonais
- reskrypt
- Slovaque
- reskript
- Tchèque
- reskript
- Ukrainien
- рескрипт
Source : « rescrit », Wiktionnaire, section nom commun (CC BY-SA 3.0).
Relations d'autres sources JeuxDeMots, WOLF — au niveau du lemme, sans distinction des lexèmes
- synonymes 7
- brefJ, constitutionJ, décrétaleJ, encycliqueJ, mandementJ, proclamationJ, réponseJ
J : JeuxDeMots (rezoJDM, CC0, relations de poids suffisant) ; W : WOLF (WordNet libre du français, CeCILL-C).
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