rescision

NOM — féminin

/ʁesizjɔ̃/

Syllabes : ʁe.si.zjɔ̃ Orthocode : re.sci.sion

Fréquence

0.1 composite /M
0.1 Frantext
0.1 FrWaC

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Définitions

  1. 1. justice Annulation d’un acte juridique entaché d’un vice radical.
    Beaumanoir dit encore que l'acte dommageable qu'a passé le mineur pourra être rescindé, […]. Cette rescision devra être demandée dans l'an et le jour de la majorité.
    Dans tous les cas où l'action en nullité ou en rescision d'une convention n'est pas limitée à un moindre temps par une loi particulière, cette action dure cinq ans.

Étymologie

Du latin rescissio (« annulation »).

Dérivés

Mots apparentés

Formes fléchies

Forme Phonétique Traits Syllabes Orthocode
rescision /ʁesizjɔ̃/ commun, feminin, singulier ʁe.si.zjɔ̃ re.sci.sion