procès-verbaux

nom commun · masculin

1. Justice Acte par lequel un gendarme, un policier, un garde champêtre, etc., constate une contravention, un délit.
   • Il assura sa table, s’assit devant, demanda la chandelle, que le docteur lui apporta, en enjambant par-dessus le cadavre, tira de sa poche un encrier, des plumes, du papier, et commença son procès-verbal. — Alexandre Dumas, Les Mille et Un Fantômes, 1849
   • Il se leva laborieusement, posa un fragment de corail sur son procès-verbal pour que l’alizé ne l'emportât point et, de la galerie, passa dans la maison, qu’il traversa. — Jypé Carraud, Tim-Tim-Bois-Sec, éditions Payot et Rivages, 1996, collection...
2. par extension Relation par laquelle une personne qualifiée constate un fait.
   • A l'égard des interlopes qui demandent à entrer dans les ports sur le prétexte d'une relâche forcée, il faudroit les assujettir à une visite préalable de la part des officiers de la patache, dont il seroit dressé un procès-verbal signé par eux & par les officiers des vaisseaux. — « Espagne », dans le Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique...
3. Compte-rendu d’un fait par une personne qualifiée, de la séance d’une assemblée, d’une réunion.
   • Il en sera fait mention au procès-verbal. - La lecture du procès-verbal. - Le procès-verbal est approuvé.

synonymes

constat d'infraction, contravention, avis d'infraction, ticket familier

dérivés

procès-verbal de carence, procès-verbal de recette

Source : « procès-verbal », Wiktionnaire, section nom commun (CC BY-SA 3.0).