pourvoi

nom commun · masculin

Étymologie. Du latin providere (« prévoir, pourvoir »).

1. droit Recours à une juridiction supérieure, contre un arrêt rendu.
2. en particulier Action par laquelle on attaque devant la cour de cassation un jugement rendu en dernier ressort, pour défaut de forme ou pour infraction à la loi.
   • La cour de cassation ayant rejeté le pourvoi d’Étienne Baud, de Masméjan , commune de Saint-Étienne-de-Lugdarez (Ardèche), condamné à la peine capitale par arrêt de la cour d'assises de la Lozère du 4 juin dernier, pour crime d'homicide volontaire avec préméditation de guet-à-pens, ce malheureux, […], a été exécuté le 13 sur la place d’Angiran à Mende. — Le Constitutionnel, nᵒ 234 du samedi 21 août 1824, page 3
   • — Et c’est irrévocable ? murmure péniblement M. Hyacinthe, avec la mine du condamné à mort qui s’inquiète de son pourvoi. — Germaine Acremant, Ces dames aux chapeaux verts, Plon, 1922, réédition Le Livre de...
   • Pourvoi en cassation.
   • 1 autre exemple

     • Le pourvoi a été admis, a été rejeté.
3. droit Recours à d’autres tribunaux, à d’autres autorités.
   • Pourvoi devant le Conseil d’État.

dérivés

pourvoi en cassation

Source : « pourvoi », Wiktionnaire, section nom commun (CC BY-SA 3.0).