mainmortable

Définitions

1. 1. histoire Qui est assujetti aux obligations de mainmorte.
   Sous la troisième race, on trouve qu'à la réserve des grands Seigneurs & des possesseurs de fiefs, toute la France étoit devenue mainmortable, & qu'elle a été soumise à la servitude de corps ou d'héritages.
   Le 23 novembre suivant, Pierre-Philippe-André Mingaud, marquis de la Hage, usufruitier de la terre de l’Isle-sous-Montréal, obtint une sentence qui l'envoya, à titre d’échûte main-mortable, en possession de tous les biens qu'avait laissés ce particulier.
   Messire Philippe-Marie-François, comte d'Udressier, seigneur d'Ecleux, Cramans, Lemuy et autres lieux, consentait à affranchir « par grâce spéciale » Claude-Etienne Pasteur, garçon tanneur demeurant à Salins, son sujet mainmortable de Lemuy.
2. 2. Qualifiait aussi les communautés dont les biens, étant inaliénables, ne donnaient pas ouverture aux droits de mutation.
   En Franche-Comté, un homme libre qui a demeuré un an et un jour dans une maison mainmortable devient esclave; ses collatéraux n'hériteraient pas de ce qu'il aurait acquis ailleurs, et ses propres enfants sont réduits à la mendicité s'ils ont passé un an loin de la maison où le père est mort.

Étymologie

De mainmorte.

Synonymes

Dérivés

Formes fléchies