législative

adjectif

Étymologie. Dérivé de législation, avec le suffixe -if.

1. Qui fait les lois.
   • Pour organiser la machine politique de manière à faire triompher la justice et la liberté, il fallait mettre le pouvoir législatif dans la dépendance éternelle de la nation et l'isoler parfaitement du pouvoir exécutif. — Jean-Paul Marat; « L'ami du Peuple » nᵒ 269 du 2 novembre 1790
   • Si, un mois après l’invitation du Corps législatif, le roi n’a pas prêté ce serment, ou si, après l’avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. — Constitution française du 3 septembre 1791
   • Dès le début du règne de Louis-Philippe, devait naître, à l’initiative de certains présidents du conseil, la question de confiance aux députés, soit à l'occasion de certains votes législatifs, soit au moment de la constitution du ministère. — Alain Laquièze, Les origines du régime parlementaire en France, 1814-1848, Presses...
2. par extension Qui est de la nature des lois ; qui a le caractère d’une loi.
   • L'honorable M. Bertauld nous a dit encore : Je repousse votre projet de loi parce que c'est un expédient, une loi de circonstance, et qu'il n'appartient pas aux assemblées politiques de se saisir de faits particuliers pour en faire l'objet d'une modification législative. — « Séance du 18 février 1873 », dans les Annales de l'assemblée nationale: compte-rendu...
   • On brise un instrument législatif quand on prétend le forcer. — Joseph Caillaux, Mes Mémoires, I, Ma jeunesse orgueilleuse, 1942
3. Qui est relatif aux lois.
   • En dépit du morcellement législatif des coutumes, nous avons une unité remarquable de législation en cette matière, car c'est l’Église qui seule légifère et juge. — Gabriel Lepointe, La Famille dans l'Ancien droit, Montchrestien, 1947 ; 5ᵉ éd., 1956, p.126
   • Si certains se targuèrent alors de rendre la chose plus « transparente » donc soi-disant plus saine, cela revenait tout de même à leur permettre de faire du renseignement législatif voire d'influencer nos élus. — Séverine Tessier, Lutter contre la corruption: A la conquête d'un nouveau pouvoir...
   • Élection législative, élection des députés, des sénateurs qui font les lois, après en avoir préparé et discuté la rédaction.

dérivés

assemblée législative, cavalier législatif, législativement, pouvoir législatif, temps législatif programmé, Yuan législatif

Source : « législatif », Wiktionnaire, section adjectif (CC BY-SA 3.0).