décret

Définitions

1. 1. Décision qui émane d’une autorité.
   La véritable foi transporte les montagnes, mais, à cause de cela, elle ne saurait être transportée elle-même, par simple décret administratif, dans l’âme de l'incroyant...
2. 2. littéraire (surtout au pluriel) Volonté de Dieu, arrêts du sort, du destin.
   Les décrets de la providence sont ses pensées, lesquelles constituent sa nature même, et ne sont imperscrutables que pour l'esprit fini, pour l'esprit qui ne s'est pas élevé à la pensée.
   Lorsque, par un décret des puissances suprêmes, […].
3. 3. droit Aujourd’hui, décision prise par le chef de l’État, le gouvernement ou le conseil des ministres.
   Un décret du 28 juillet 1949 précise qu'à compter du 1ᵉʳ août, le ravitaillement de la farine sera assuré soit par l'Office national interprofessionnel des céréales, soit directement du minotier au boulanger selon que la région est productrice ou non.
   Si le projet relève du domaine réglementaire, on déterminera s’il s’agit d’un décret simple ou si des raisons particulières conduisent à retenir une autre forme (décret en conseil des ministres, décret en Conseil d’Etat, arrêté).
4. 4. droit Acte législatif pris par une des entités fédérées (communauté linguistique ou région), excepté la région de Bruxelles-Capitale.
   Décret de la Communauté française.
5. 5. l’antiquité romaine Décision rendue par l’empereur à propos d’un cas particulier.
   Non : c'était tout simplement le premier document connu sur les courses de taureaux en terre espagnole, un décret romain organisant des tauromachies à Italica.
6. 6. Recueil de textes de droit canonique, en particulier d’anciens canons des conciles, de constitutions des papes et de sentences des pères de l’Église.
   Le décret de Gratien.
7. 7. En particulier, le décret de Gratien.
   Les commentateurs du décret.
8. 8. Le droit canonique lui-même.
   Faculté de décret.
9. 9. droit Acte exécutif pris par le pape ou par une autorité ecclésiastique ayant le pouvoir exécutif.
   Les décrets généraux […] sont proprement des lois et sont régis par les dispositions des canons concernant les lois.
10. 10. droit Sous l’ancien droit, acte de procédure pénale.
    Décret de prise de corps.
    Enjoignons à tous nos sujets de courir sus aux [esclaves] contrevenants, […], bien […] qu’il n’y ait contre eux encore aucun décret.
11. 11. droit Sous la Révolution française, texte adopté par l’Assemblée nationale.
    Les décrets du Corps législatif sont présentés au roi, qui peut leur refuser son consentement.
    Charmés de ce discours, enchantés d’apprendre qu’il est si aisé d’augmenter législativement la fortune d’un peuple, les fabricants de lois votèrent la Restriction. Que parle-t-on de travail et d’économie ? disaient-ils. À quoi bon ces pénibles moyens d’augmenter la richesse nationale, puisqu’un Décret y suffit ?

Étymologie

Du latin decretum, issu du participe passé du verbe decernere (« décider »).

Synonymes

Dérivés

Hyperonymes

Mots apparentés

Formes fléchies