dotale

adjectif

Étymologie. Du latin dotalis.

1. droit Qui a rapport à la dot, à la partie de la communauté de biens qui en est issue.
   • […]; mais cet archi-millionnaire s'était avisé d'une combinaison qui lui avait paru avantageuse : marier sa fille à Hervé, sous le régime dotal, et lui constituer en dot les biens du susdit Hervé, libérés d'hypothèques, en ajoutant à cet apport respectable une rente de quarante mille francs […]. — Fortuné du Boisgobey, Double-Blanc, Paris : chez Plon & Nourrit, 1889, t. 1, p. 31
   • Elle présuppose également que l'homme, par son apport dotal et ses gains, pourvoit aux besoins matériels de la famille ; or, dans la bourgeoisie aisée, le mariage est autant une association de capitaux qu'une union de personnes, et souvent l'apport dotal de l'épouse est supérieur à celui de l'époux. — Paul Lafargue, La Question de la femme, 1904
   • Par suite d’une omission calculée, le futur la croyait sans enfant. Aujourd’hui seulement, elle se proposait de mettre en scène Polyte, de l’offrir comme un ornement dotal, – comme un agréable cadeau destiné à embellir encore l’heureuse idylle. — Léon Frapié, Le Petit Malade, dans Les Contes de la maternelle, 1910, éditions Self,...
   • 1 autre exemple

     • Lorsque les époux restent soumis au régime dotal, le mari peut donner à bail emphytéotique les immeubles dotaux avec le consentement de la femme et l’autorisation de justice. — 3ᵉ alinéa de l’article L. 451-2 du code rural, créé par l’article 1ᵉʳ du décret nᵒ...
2. histoire en particulier Qualifie le régime matrimonial qui était usité selon les coutumes provinciales.
   • […]; la Normandie avait adopté un régime dotal qu'[…]on ne peut faire provenir du régime romain : les règles des deux sont très différentes, l’influence romaine est d'ailleurs douteuse sur la coutume normande : la dot ne désigne pas l'apport au mari par la femme, mais un apport du mari à la femme comme dans la dos ex marito du droit franc. — Gabriel Lepointe, La Famille dans l'Ancien droit, Montchrestien, 1947 ; 5ᵉ édition,...

Source : « dotal », Wiktionnaire, section adjectif (CC BY-SA 3.0).