dévolution

nom commun · féminin

Étymologie. Du latin devolutio.

1. droit Transfert, transmission d’un bien, d’une succession, d’un avantage, etc., qui se fait d’une personne à une autre en vertu d’un droit dévolu.
   • Il y eut dévolution de la ligne paternelle à la ligne maternelle.
   • Les biens de celui qui meurt sans héritier passent à l’État par dévolution, s’il n’existe pas de testament.
   • C’est en ce dernier cas qu’intervient le droit de dévolution : c’est le droit du supérieur de pourvoir lui-même à un bénéfice, au cas où le collateur ordinaire a violé les règles imposées à la désignation du bénéficier. — Nouvelle revue historique de droit français et étranger, Volume 31, 1907
   • 1 autre exemple

     • Officiellement, la position successorale de Claude ne présentait que des conséquences civiles sur la dévolution du patrimoine de l’empereur, mais en réalité elle entraînait des implications politiques claires. — Pierre Renucci, Claude, Perrin, Paris, 2012, page 47
2. Didactique Acte par lequel un enseignant fait accepter à l’élève la responsabilité d’une situation d’apprentissage ou d’un problème et accepte lui-même les conséquences de ce transfert.

Source : « dévolution », Wiktionnaire, section nom commun (CC BY-SA 3.0).