démembrement

nom commun · masculin

Étymologie. Dérivé de démembrer, avec le suffixe -ment.

1. Action de démembrer, résultat de cette action.
   • Les interventions de la France dans les affaires intérieures des autres nations, et les expéditions militaires lui ont coûté trop cher pour que désormais, elle s'expose aveuglément à une troisième invasion et à un troisième démembrement, qui cette fois serait le dernier, car ce serait le partage du territoire français entre l'Allemagne et l'Italie, dont l'alliance touche à la complicité. — Émile de Girardin, en préface de Le dossier de la Guerre de 1870 - 23 septembre 1877
   • Malgré ces défis et ce démembrement politique, le monde musulman, jusqu'au XIᵉ siècle, n'a pas joui de la seule prospérité économique. — Panayiotis Jerasimof Vatikiotis, L’Islam et l’État, 1987, traduction d’Odette Guitard, 1992
2. finance en particulier Technique consistant à scinder un titre en plusieurs titres.
3. Droit de propriété Pour un bien, décomposition du droit de jouissance et de la propriété.
   • Le bail à construction opère un démembrement temporaire de la propriété du bailleur, ce qui conduit le preneur à être investi de l’essentiel des attributs de la propriété durant le bail. — Jean-Luc Tixier, « 20 questions sur le bail à construction », cms.law, CMS Francis...
   • Pendant le démembrement, qui consiste à séparer la jouissance (l’usufruit) et la nue-propriété d’un bien, l’usufruitier dispose du droit de jouir du terrain et peut donc édifier des constructions sans avoir à obtenir le consentement du nu-propriétaire, à condition que ces constructions ne portent pas atteinte à la substance du bien grevé d’usufruit, ni ne sont de nature à lui faire subir une moins-value. — Olivier Rozenfeld, « Un usufruitier peut-il construire sur le terrain démembré ? »,...

antonymes

remembrement

Source : « démembrement », Wiktionnaire, section nom commun (CC BY-SA 3.0).