NOM — féminin
/kɔ̃fiskasjɔ̃/
Syllabes : kɔ̃.fis.ka.sjɔ̃
Orthocode : con.fis.ca.tion
Fréquence
1.3
composite /M
0.5
OpenSubtitles
0.8
Frantext
3.2
LM10
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Définitions
-
1.
Action de confisquer.
La peine de la confiscation des biens a été abolie en France par la Charte constitutionnelle.Le bannissement perpétuel et la condamnation à mort emportaient autrefois confiscation des biens.
-
2.
Décision accessoire à une condamnation judiciaire, ou d'une décision de sanction financière, où l'État peut confisquer des biens.
On parle aussi de confiscation lors des périodes de nationalisation.Si le condamné est marié, la confiscation ne porte que sur la part du condamné dans le partage de la communauté ou des biens indivis entre son conjoint et lui.Confiscation fiscale, terme utilisé en économie pour définir le niveau trop élevé des prélèvements obligatoires opérés par les administrations publiques.
Étymologie
Du latin confiscatio.
Synonymes
Antonymes
Dérivés
Hyperonymes
Mots apparentés
Formes fléchies
| Forme | Phonétique | Traits | Syllabes | Orthocode |
|---|---|---|---|---|
| confiscation | /kɔ̃fiskasjɔ̃/ | commun, feminin, singulier | kɔ̃.fis.ka.sjɔ̃ | con.fis.ca.tion |
| confiscations | /kɔ̃fiskasjɔ̃/ | commun, feminin, pluriel | kɔ̃.fis.ka.sjɔ̃ | con.fis.ca.tions° |