assermentation

Définitions

1. 1. droit Promesse solennelle que fait une personne avant d’entreprendre les tâches inhérentes à une certaine charge ou fonction, habituellement au sein d’un gouvernement, d’un pouvoir législatif, d’une instance judiciaire, dans un ordre ou groupe religieux, certains fonctionnaires, militaires ou personnels de santé.
   Pour l’assermentation, audition ou recollement de chaque Témoin, est dû au Corps de Justice assemblée, six Sols.
   C’est à l’occasion de l’assermentation de lord Aylmer comme administrateur du Bas-Canada, en 1830, qu’on entendit la première volée.
   Lancer des appels au calme devient impératif lorsqu’on envisage la chaude lutte au Sénat, la préparation de la transition et même le défi de la présidence après l’assermentation.

Étymologie

Dérivé de assermenter, avec le suffixe -ation.

Dérivés

Hyperonymes

Mots apparentés

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