assermentable

Définitions

1. 1. droit Qui peut être assermenté, faire l’objet d’une assermentation.
   Je demanderais à la Cour de procéder, si possible, à l’examen concernant l’assermentation du témoin, à savoir si elle est assermentable ou non assermentable.
   Il faut être majeur, titulaire du Permis B, avoir un casier judiciaire vierge et être assermentable au contrôle des titres de transport.

Étymologie

Dérivé de assermenter, avec le suffixe -able.

Antonymes

Dérivés

Mots apparentés

Formes fléchies