affidavits

nom commun · masculin

Étymologie. De l’anglais affidavit, mot introduit en droit français par le décret du 22 juin 1914 ^([1]).

1. droit Déclaration solennelle devant une personne assermentée, une autorité compétente.
   • Les affidavits sont des témoignages écrits des parties à un contentieux, notamment en matière d’arbitrage commercial international.
   • Il est à relever, cependant, que la force probante de l’affidavit est moindre que celle des autres modes de preuve. — Joseph Charles Witenberg, Jacques Desrioux, L’Organisation judiciaire, la procédure et...
2. Le document attestant de cette déclaration.
   • L’avenir de ces gens souvent brillants, diplômés, célébrés tenait à deux misérables bouts de papier : un visa et un affidavit. — Pierre Assouline, Lutetia, Folio, 2006
   • Un jour de 1936, Prinz reçut d’Amérique un affidavit qui allait lui permettre de quitter l’Allemagne avec sa famille après un délai d’attente de six mois. — Claude Lanzmann, Le Lièvre de Patagonie, Gallimard, 2009, chapitre XI
3. en particulier Certificat délivré à un étranger qui détient des valeurs mobilières de manière à ce qu'il soit exonéré des impôts liés à ces valeurs quand ils les à déjà payé dans son pays d’origine.
   • Le cas échéant, les étrangers sont autorisé à produire un affidavit, seulement au moment du déblocage. — Olivier Moreau-Néret, Valeurs étrangères: mouvements de capitaux entre la France et...

Source : « affidavit », Wiktionnaire, section nom commun (CC BY-SA 3.0).