Traité de Budapest

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Le traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure de brevets, ou traité de Budapest, est un traité international signé à Budapest, en Hongrie, le 28 avril 1977. Il est entré en vigueur le 19 août 1980 et a ensuite été modifié le 26 septembre 1980. — Wikipédia (CC BY-SA)

Nature : traité