Redevance Due Par les Titulaires de Titres D'exploitation de Mines D'hydrocarbures Liquides Ou Gazeux Au Large de Saint-pierre-et-miquelon

concept

taxe française créée en 1993 afin de permettre à Saint-Pierre-et-Miquelon de toucher les dividendes de l'exploitation de ses fonds sous-marins

Liens externes

Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Redevance_due_par_les_titulaires_de_titres_d'exploitation_de_mines_d'hydrocarbures_liquides_ou_gazeux_au_large_de_Saint-Pierre-et-Miquelon

Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q98480251

Propriétés

Catégories

économie et finance société et politique concepts abstraits

Mots liés

redevance NOM gazeux ADJ large NOM saint NOM PROPRE:patr pierre NOM PROPRE:patr miquelon NOM PROPRE:lieu