Syndicat Mixte Pour la Révision et le Suivi du Scot du Bassin D'arcachon - Val de L'eyre
organisation
Le SYBARVAL est un syndicat mixte qui a été créé par arrêté préfectoral du 31 décembre 2005. Il rassemble les territoires des trois intercommunalités qui se situent autour ou à proximité du bassin d’Arcachon (COBAN – COBAS – CDC Val de l’Eyre). Celles-ci ou les communes qui les composent selon les compétences choisies, lui ont transféré les compétences relatives au SCoT et au Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET).
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Syndicat_du_Bassin_d'Arcachon_Val_de_l'Eyre
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q92946046
Propriétés
- date_creation
- +2005-12-3
- pays
- France