Droit sur les produits bénéficiant d'une appellation d’origine, d'une indication géographique ou d'un label rouge
concept taxe affectée française
Nature : taxe affectée
Catégories : économie et finance · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Droit nom propre, Sur nom propre, bénéficiant adjectif, appellation nom commun, indication nom commun, géographique adjectif, Ou nom propre, Label nom propre, Rouge nom propre