Acte général pour le règlement pacifique des différends internationaux
événement traité international adopté le 26 septembre 1928
Aussi : Acte général d'arbitrage (Règlement pacifique des différends internationaux), Acte général (Règlement pacifique des différends internationaux)
L'Acte général pour le règlement pacifique des différends internationaux, parfois également appelé Acte général d'arbitrage, est un traité international multilatéral conclue à Genève le 26 septembre 1928. Il est entré en vigueur le 16 août 1929 et a été enregistré au Recueil des traités de la Société des Nations le même jour. Le traité a finalement été ratifié par 22 États. Il a ensuite été dénoncé par l'Espagne. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : traité
Catégories : traités et accords · politique et diplomatie · événements
Mots du lexique : acte nom commun, général nom commun, Pour nom propre, règlement nom commun, Pacifique nom propre