deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
événement traité des Nations Unies de 1989
Aussi : Résolution 44/128 de l'Assemblée générale des Nations Unies, Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort
Nature : traité multilatéral
- création
- décembre 1989
Catégories : traités et accords · politique et diplomatie · événements
Mots du lexique : deuxième nom commun, protocole nom commun, facultatif adjectif, Se nom commun, Au nom propre, pacte nom commun, international nom commun, relatif nom commun
