dommage en droit
oeuvre
Aussi : compensations, indemnisations, dommage
En droit, le dommage est la conséquence patrimoniale et extra-patrimoniale d’une atteinte aux biens de la personne ou à la personne elle-même. Il est très proche d’une autre notion qui est le préjudice mais cette différence est subtile et doctrinale. Le dommage c’est l’atteinte tandis que le préjudice est la conséquence de cette atteinte. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : condamnation, Q689247
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