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Empêchement

concept situation qui rend impossible la poursuite d'un mandat ou d'une fonction dans les plus hautes autorités de l'État d'une manière temporaire ou définitive

Aussi : Empêchement (Droit constitutionnel), Empêchement (droit constitutionnel)

Nature : situation

Catégories : concepts abstraits

Mots du lexique : empêchement nom commun

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