Cour d'appel de Rouen

organisation service de l'État français

Aussi : Cour d'appel de rouen, Cour D'appel De Rouen, Cour d’appel de Rouen

La cour d'appel de Rouen connaît des affaires venant des juridictions de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime en France. Elle siège au palais de justice de Rouen, l'un des monuments les plus célèbres de la « Ville aux cent clochers ». — Wikipédia (CC BY-SA)