Conseil scientifique régional du patrimoine naturel

organisation

Aussi : CSRPN, Conseil Scientifique Régional Du Patrimoine Naturel, Conseil scientifique regional du patrimoine naturel, Conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel, Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel

En 2002, dans chaque région de France, un conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) a légalement été créé comme instance consultative à compétence scientifique en matière de patrimoine naturel (loi nº 2002-276 du 27 février 2002 art. 109). S'il travaille en concertation avec le conseil scientifique national (dit « conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité »), sa vocation est d'être un conseil de proximité pour les collectivités territoriales. — Wikipédia (CC BY-SA)

Nature : organisation

création
2002
pays
France

Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations

Mots du lexique : Conseil nom propre, scientifique nom commun, régional nom commun, patrimoine nom commun, Naturel nom propre

Wikidata Q2994265 · Wikipédia