Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant sur une procédure de communication
événement
Nature : traité
- création
- décembre 2011
Catégories : traités et accords · politique et diplomatie · événements
Mots du lexique : protocole nom commun, facultatif adjectif, Convention nom propre, relative nom commun, L'Enfant nom propre, Sur nom propre, Une nom propre, procédure nom commun, communication nom commun
