Code civil
oeuvre code juridique en France (1804)
Aussi : Code civil napoléonien, Code civil de 1804, Code napoleonien, Code civil des Français, Code napoléonien, Code civil français, Code Napoléon
Nature : code civil, code juridique français
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : code nom commun, Civil nom propre, Code civil nom propre, code civil nom commun