régie de l'Enregistrement
organisation administration financière d'État créée par la Révolution française
Aussi : régie nationale de l’Enregistrement des Domaines et Droits réunis
La régie nationale de l’Enregistrement des Domaines et Droits réunis est la première administration financière d'État créée par la Révolution française. Ses racines sont dans l'imposition des faits juridiques qui remonte à l'Ancien Régime. Gérée par la Ferme générale puis, à partir de 1780, par une régie autonome, l’administration générale des Domaines et Droits domaniaux, initiée par Jacques Necker et mise en œuvre par un arrêté de règlement du 9 janvier 1780. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : organisation
- pays
- France
Catégories : institutions publiques · organisations · organisations publiques
Mots du lexique : régie nom commun