Loi Portant Réforme de L'hôpital et Relative Aux Patients, À la Santé et Aux Territoires

oeuvre

Liens externes

Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_portant_réforme_de_l'hôpital_et_relative_aux_patients,_à_la_santé_et_aux_territoires

Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q1191307

Propriétés

pays: France

Catégories

lois et textes juridiques société et politique concepts abstraits

Mots liés

loi NOM PROPRE portant NOM réforme NOM PROPRE:org relative NOM santé NOM PROPRE