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Tribunal administratif de Pau

organisation tribunal de l'ordre judiciaire administratif français situé à Pau

Le tribunal administratif de Pau est un tribunal administratif, créé en 1953. Il siège à Pau et juge en premier ressort les affaires d'ordre administratif qui lui sont soumises ; son ressort territorial s'étend sur quatre départements français. — Wikipédia (CC BY-SA)

Nature : organisation

Catégories : organisations

Mots du lexique : tribunal nom commun, administratif nom commun, Pau nom propre

Wikidata Q111212014 · Wikipédia