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Cheval fiscal

unité de mesure

Aussi : Cheval Fiscal, CV

Le cheval fiscal, noté cv ou CV en droit fiscal, est utilisé dans certains pays pour l'établissement des certificats d'immatriculation. C'est une unité administrative calculée, en partie, à partir de la puissance d'un moteur et à partir de laquelle est déterminé le montant de la taxe sur les certificats d'immatriculation susceptible d'être due lors de l'immatriculation d'un véhicule. — Wikipédia (CC BY-SA)

Nature : unité de puissance

Catégories : unités de mesure · sciences · concepts abstraits

Mots du lexique : Cheval nom propre, Fiscal nom propre, cheval fiscal nom commun

Wikidata Q1070893 · Wikipédia