tribunal d'instance

lemme
  • nom commun masculin niveau étendu
forme
  • phonétique /tʁi.by.nal d ‿ ɛ̃s.tɑ̃s/
  • orthocode tri.bu.nal .d'.ins.tance°

« tribunal d'instance » comme forme 1 analyse

lemmecatégorieanalyseprononciationfréq.
tribunal d'instance nom commun singulier masculin tʁi.by.nal d ‿ ɛ̃s.tɑ̃s

Formes, analyses, prononciation et fréquences : base LeXiK (C, etendu). Fréquences en occurrences par million de mots (sous-titres) ; la fréquence d'une analyse est la part de cette analyse dans les corpus étiquetés, celle d'un lemme la somme de ses analyses.

tribunal d'instance nom commun · masculin niveau étendu

pluriel : tribunaux d'instance

1 forme tribunal d'instance
  • tribunal d'instance tʁi.by.nal d ‿ ɛ̃s.tɑ̃s singulier masculin

locution nominale · masculin

Étymologie. Locutioncomposée de tribunal et de instance

  1. droit France Juridiction de droit commun créée en 1958 en France en remplacement du juge de paix et fusionnée le 1ᵉʳ janvier 2020 avec le tribunal de grande instance pour devenir le tribunal judiciaire.
    • À Saint-Cloud, les conciliations sont assurées par Philippe Leroux-Hugon et Jean-Pierre Guyonnet, qui dépendent du tribunal d’instance de Boulogne-Billancourt. — Saint-Cloud magazine, avril 2023, page 16
antonymes
TGI

Traductions

1 autres langues
Croate
općinski sud

Source : « tribunal d’instance », Wiktionnaire, section locution nominale (CC BY-SA 3.0).

toutes (2) concept (2)

entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
tribunal d'instance concept 3 9
tribunal d'instance — juridiction d'exception de premier degré qui connaît certaines affaires de... concept 1 61

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