tiers provisionnel
« tiers provisionnel » comme forme 1 analyse · 0.0 occurrences par million
| lemme | catégorie | analyse | prononciation | fréq. |
|---|---|---|---|---|
| tiers provisionnel | nom commun | singulier masculin | tjɛʁ pʁɔ.vi.zjɔ.nɛl |
Formes, analyses, prononciation et fréquences : base LeXiK (C, noyau). Fréquences en occurrences par million de mots (sous-titres) ; la fréquence d'une analyse est la part de cette analyse dans les corpus étiquetés, celle d'un lemme la somme de ses analyses.
tiers provisionnel nom commun · masculin · fréq. 0.0
pluriel : tiers provisionnels
1 forme tiers provisionnel
- tiers provisionnel tjɛʁ pʁɔ.vi.zjɔ.nɛl singulier masculin
locution nominale · masculin
Étymologie. De tiers, les fractions payées en avance visant à correspondre au tiers de l’impôt environ, et provisionnel, car ce montant est payé en avance, en tant que provision.
- fiscalité FranceÉconomie Fraction d’environ un tiers de l’impôt sur le revenu payée avant le calcul définitif du montant dû, en se basant sur l’impôt de l’année précédente.
-
par extension
Mode de paiement de l’impôt sur le revenu par fractions d’environ un tiers de la somme totale.
- Le tiers provisionnel, ou acompte provisionnel, est une forme de paiement de l'impôt sur le revenu. Il se distingue du prélèvement mensuel. — Tiers provisionnel sur impot-sur-le-revenu.ooreka.fr, novembre 2018
Traductions
- Breton
- ranndell
Source : « tiers provisionnel », Wiktionnaire, section locution nominale (CC BY-SA 3.0).
Aucune entité Wikidata ne porte ce nom.
